Customer Agreement — Agences et professionnels

Le présent Customer Agreement encadre l'utilisation de Fityourplace par les agences immobilières, professionnels, mandataires, promoteurs, réseaux ou sociétés utilisant l'espace agencefessionnel.

Fityourplace permet aux agences d'accéder à certaines recherches immobilières actives et de solliciter les utilisateurs via le service.

En créant un compte professionnel ou en utilisant l'espace agence, l'Agence accepte le présent Customer Agreement.

La personne qui accepte le présent accord déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager l'agence ou la société qu'elle représente.

Fityourplace peut demander à l'Agence de fournir des informations ou documents permettant de vérifier son identité professionnelle, notamment nom de société, représentant, coordonnées professionnelles, numéro d'immatriculation, KBIS ou équivalent.

L'Agence garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Fityourplace peut refuser, suspendre ou retirer l'accès professionnel si les informations sont inexactes, insuffisantes ou non vérifiables.

L'Agence peut accéder à certaines informations relatives aux recherches actives des utilisateurs.

Ces informations sont fournies uniquement pour permettre à l'Agence de proposer, via Fityourplace, des biens ou services correspondant à la recherche concernée.

L'Agence ne doit pas tenter d'identifier directement un utilisateur à partir des informations visibles, sauf lorsque l'utilisateur partage ses coordonnées ou poursuit volontairement l'échange.

L'Agence peut solliciter les utilisateurs uniquement via les fonctionnalités prévues par Fityourplace.

Les sollicitations doivent être pertinentes, loyales, professionnelles et liées à la recherche active de l'utilisateur.

Fityourplace peut limiter, filtrer, suspendre ou bloquer les sollicitations abusives, répétées, non pertinentes ou contraires au présent accord.

Lorsque l'Agence reçoit des informations ou coordonnées d'un utilisateur, elle s'engage à les utiliser uniquement pour répondre à la recherche immobilière concernée.

L'Agence s'interdit notamment de :

• revendre les données ;
• transmettre les données à un tiers non autorisé ;
• utiliser les données pour une prospection étrangère au projet immobilier ;
• contacter l'utilisateur de manière abusive ou répétée ;
• conserver les données au-delà de ce qui est nécessaire ;
• ajouter l'utilisateur à une base marketing sans base légale valable.

Une fois les données transmises à l'Agence, celle-ci est responsable de son propre traitement des données personnelles.

Fityourplace ne garantit pas :

• l'exactitude ou l'actualité des recherches ;
• la réponse d'un utilisateur ;
• le partage de coordonnées ;
• la disponibilité de l'utilisateur ;
• l'obtention d'un mandat, d'une visite, d'une offre, d'une vente, d'une location ou d'un chiffre d'affaires.

L'Agence utilise le service à ses risques professionnels.

Certains services professionnels peuvent être gratuits, payants, proposés en bêta, par abonnement, crédit, pack, lead, contact ou toute autre formule commerciale.

Les prix et conditions applicables sont précisés dans l'offre commerciale, l'espace agence, la facture ou tout support communiqué par Fityourplace.

Sauf mention contraire, les montants dus par l'Agence sont non remboursables, y compris si l'utilisateur ne répond pas, ne poursuit pas l'échange ou ne conclut pas de transaction.

L'Agence s'engage à :

• utiliser Fityourplace conformément au présent accord ;
• respecter les utilisateurs ;
• respecter les règles applicables à son activité professionnelle ;
• proposer uniquement des biens ou services licites et pertinents ;
• ne pas publier ou transmettre d'informations trompeuses ;
• respecter les règles applicables en matière de données personnelles et de prospection.

L'Agence s'interdit notamment de :

• scraper, extraire, copier ou indexer les données Fityourplace ;
• constituer une base de données à partir des recherches actives ;
• revendre ou partager les recherches, leads ou contacts ;
• contourner les restrictions techniques du service ;
• solliciter les utilisateurs pour des finalités non liées à leur recherche immobilière ;
• diffuser des annonces fausses, expirées, non autorisées ou trompeuses.

L'Agence est seule responsable :

• des messages qu'elle envoie ;
• des biens qu'elle propose ;
• de l'exactitude des informations transmises ;
• de ses échanges avec les utilisateurs ;
• de ses obligations professionnelles ;
• de ses obligations en matière de données personnelles ;
• des visites, négociations, offres, contrats, paiements ou transactions ultérieures.

Fityourplace n'est pas partie aux relations entre l'Agence et les utilisateurs.

Fityourplace peut suspendre ou résilier l'accès professionnel de l'Agence en cas de violation du présent accord, d'usage abusif du service, d'utilisation non autorisée des données, de comportement préjudiciable ou de non-respect des règles applicables.

La suspension ou résiliation ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans l'offre commerciale ou exigée par la loi.

Fityourplace pourra transférer, céder ou confier tout ou partie de l'exploitation du service ou des contrats professionnels à toute société affiliée, successeur, cessionnaire ou entité substituée.

L'Agence accepte cette substitution, sous réserve que l'entité substituée reprenne les obligations essentielles de Fityourplace.

Le présent Customer Agreement est régi par les lois fédérales des Émirats arabes unis et les lois applicables de l'Émirat de Dubaï.

Tout litige relatif au présent accord ou à l'utilisation du service professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Dubaï, Émirats arabes unis.

Pour toute question relative au présent Customer Agreement : legal@fityourplace.com